| Titre : | Travailleur migrant. – Sécurité sociale. – Soins médicaux envisagés dans un autre État membre et nécessitant le recours à des équipements matériels lourds. – Autorisation préalable. – Soins programmés dispensés dans un autre État membre. – Différence entre les niveaux de couverture dans l’État membre d’affectation et dans l’État membre de séjour. – Droit de l’assuré social à une intervention de l’institution de substitution compétente complémentaire de celle de l’institution de l’État membre de séjour. - (2010) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/10/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 133 à 137. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
