Titre : | I. Chose jugée (autorité de la -). - Conditions. - II. Responsabilité notariale. - Passation d'un acte de vente et de prêt dans une institution psychiatrique. - Devoir de conseil et responsabilité du notaire envers un tiers. - Appréciation par le notaire de la capacité à contracter. - Incidence du placement en milieu psychiatrique. - (2008) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/01/2008) |
Article en page(s) : | pp. 282 à 290. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2011 |