Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

LOI RELATIVE A LA CONTINUITE DES ENTREPRISES REFORME LE CONCORDAT JUDICIAIRE

MIEKE BRUYNINCKX |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

TROIS QUESTION EN RAPPORT AVEC LE TRANSFERT D'ENTREPRISE LORS D'UNE FAILLITE OU D'UN CONCORDAT JUDICIAIRE - Formation des Magistrats

JEAN-CLAUDE GERMAIN ; JEAN-CLAUDE GERMAIN | 1999

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

LOI RELATIVE AU CONCORDAT JUDICIAIRE; LOI SUR LES FAILLITES

PATRICE BONBLED |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.