| Titre : | I. Droit d'auteur - Action en cessation - Manquement contractuel. -II. Droit d'auteur - Action en cessation - Acte de contrefaçon - Non-respect des conditions de l'autorisation d'exploiter. -III. Droit d'auteur - Action en cessation - Acte de contrefaçon - Manquement contractuel - Pouvoir d'appréciation du juge. - (2010) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/10/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 736 à 742. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
