Titre : | I. Action en justice - Intérêt - Objet - Pratiques du commerce - Action en cessation - Egalité. -II. Marque et nom commercial - Marque renommée - « Spa » et « Les thermes de Spa ». -III. Marque et nom commercial - Marque ressemblante - Usage sans juste motif - Préjudice et profit injustifié - Nullité de la marque ressemblante. - (2010) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2010) |
Article en page(s) : | pp. 758 à 770. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2011 |