Titre : | Droit d'auteur - Licence creative commons - Validité - Responsabilité contractuelle - Clause d'usage non commercial - Bonne foi de l'utilisateur - Responsabilité - Réparation du dommage - Equité. -Observations : le mécanisme de la licence "libre" et le droit d'auteur (2010) |
Auteurs : | ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/2010) |
Article en page(s) : | pp. 776 à 782. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |