Titre : | Travailleurs migrants. - Prestations familiales. - Ressortissant d'un Etat tiers travaillant en Suisse et restant avec ses enfants dans un Etat membre dont les enfants ont la nationalité. - Accord entre la Communauté européenne et les Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. - Règlements 1408/71, 574/72 et 859/2003. - (2010) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/11/2010) |
Article en page(s) : | pp. 159 à 162. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2011 |