| Titre : | Lutte contre les discriminations. - Egalité entre femmes et hommes (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, articles 21 et 23). - Accès aux biens et aux services. - Primes et prestations d'assurance (directive 2004/113/CE, article 5,§2). - Facteurs actuariels. - Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l'évaluation des risques en assurance. - Contrats privés d'assurance. - Contrats privé d'assurance vie. - Dérogation dépourvue de limitation dans le temps. - Invalidité. -Observations : la fin de la tarification homme - femme en Europe /Yves Thiery. - (2011) |
| Auteurs : | YVES THIERY ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/03/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 342 à 348. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
