| Titre : | Opposition. - Procédure pénale. - Juridiction de jugement. - Généralités. - Formes et délais. - Information du condamné. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Observations : la notification des règles d'opposition comme condition du procès équitable (2011) |
| Auteurs : | PATRICK THEVISSEN |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 788 à 798. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 2011 |
