| Titre : | Droit social européen. - Directive 96/34/CE. - Accord-cadre sur le congé parental. - Interprétation de la clause 2, point 1,de l'accord-cadre. - Bénéficiaire du droit au congé parental. - Congé parental en cas de naissance de jumeaux. - Notion de naissance. - Prise en compte du nombre d'enfants nés. - Principe d'égalité de traitement. - Principes généraux du droit de l'Union. - Caractère fondamental. - Article 20 de la Charte.- (2010) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/09/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 165 à 169. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
