Titre : | Maladies professionnelles. - Secteur public. - Champ d'application. - Membres du personnel et des organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, ou pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat. - Orchestre national de Belgique. - Droits acquis. - Portée. - Conséquences. - (2011) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/01/2011) |
Article en page(s) : | pp. 173 à 175. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2011 |