| Titre : | Droit pénal. - Responsabilité pénale. - Vol aggravé par la circonstance de meurtre. - Participation punissable. - Automaticité de la responsabilité pénale du chef de la circonstance aggravante de meurtre (non). - Observations : la responsabilité pénale du chef des circonstances aggravante s réelles de nature intentionnelle : la jurisprudence Haxhishabani (2011) |
| Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/01/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 358 à 364. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2011 |
