Titre : | Requête civile. - Recevabilité (articles 1132 et s., C. jud.). - Abstention de relever un appel de la décision frappée de requête civile. - Grief de négligence dans la recherche des preuves. - Appréciation. - À la lumière des éléments raisonnablement accessibles et susceptibles de fonder un appel. - Cause. - Rétention de pièces décisives (article 1133, 2o, C. jud.). - Appréciation. - (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/03/2011) |
Article en page(s) : | pp. 364 à 366. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |