| Titre : | I. Contrats. - Exécution. - Interprétation. - Recherche de la commune intention des parties. - Interprétation qui donne un sens à l'engagement. - Baux. - Généralités. - Caution locative. - Débition d'intérêts. - II. Prescription. - Matières civiles. - Point de départ. - Naissance de l'action. - (2011) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/04/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 920 à 925. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
