| Titre : | Droit international privé. - Pension de survie. - Partage de la pension entre la première épouse et l’épouse répudiée. - Contestation par la première épouse. - Ordre international public. - Première épouse devenue Belge et résidant en Belgique. - Appréciation in concreto au moment de la naissance du droit. - Principe de proximité. - Écartement des effets du second mariage. - (2011) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/02/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 383 à 384. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2011 |
