Titre : | Libéralités. - Insanité d'esprit. - Testament authentique reçu par deux notaires. - Troubles de mémoire. - Fonctions cognitives atteintes. - Nullité. - (2010) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/10/2010) |
Article en page(s) : | pp. 348 à 351. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |