| Titre : | Droit bancaire. - Intermédiaire financier. - Opération sur instruments financiers. - Contrat de couverture de taux. - Réglementation transposant la directive européenne MiFID. - Conseil en investissement. - Obligations spécifiques de l’intermédiaire financier. - Conflit d’intérêts inhérent au contrat. - Sanction de manquements à la directive MiFID. -Observations : le contrat de couverture de taux. - (2011) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/02/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 400 à 403. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2011 |
