| Titre : | Pension de travailleur salarié. – Pension de survie. – Quote-part. – Époux de nationalité marocaine. – Mariage d’une femme au Maroc avec un ressortissant de ce pays qui y avait auparavant déjà contracté mariage avec une autre femme. – Répudiation par le mari de sa première épouse. – Existence ou non du lieu matrimonial entre cet homme et sa première épouse. – Condition de la reconnaissance du mariage de la seconde épouse. – Nationalité de chacune des épouses du mari. – Ordre public international belge. – Contrôle de légalité. - (2011) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/02/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 212 à 214. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
