Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Livre

Le fonds de commerce : de sa constitution à sa cession

CEDRIC ALTER, Auteur ; ANAÏS DUPONT, Auteur ; MICHEL FORGES, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2023

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Fonds de commerce - Existence avant le mariage - Bien propre

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Livre

Les contrats commerciaux en pratique

ROMAN AYDOGDU ; WILLERMAIN, DIDIER ; NICOLAS VANDERSTAPPEN ; ERIC POTTIER ; DIDIER LECLERCQ ; BERNARD VANBRABANT ; DEBORAH GOL ; LAURENT STAS DE RICHELLE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2016

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Refus de renouvellement - Indemnité d'éviction - Lien avec la perte d'un fonds de commerce - Notion de fonds de commerce - Club house d'un golf. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2014)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Refus de renouvellement - Indemnité d'éviction - Nécessité de la perte du fonds de commerce - Notion de fonds de commerce. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 21/05/2013)

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Livre

Actualités en bail commercial

MICHEL VLIES ; ERIC RIQUIER ; ROLAND HARDY ; PIERRE-FRANCOIS VAN DEN DRIESCHE ; FLORENCE DESTERNES ; YANNICK NINANE ; EDOUARD CRUYSMANS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2012

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Disponible

Article : Article de doctrine

Cession d'universalité et de branche d'activité au regard de la TVA immobilière

OLIVIER HODY, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (17, 2010)

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Livre

Chroniques notariales : le droit des personnes et des familles, le droit commercial général, les testaments, flash sur des arrêts récents en matière d'anéantissement de donations

YVES-HENRI LELEU ; DIDIER PIRE ; NICOLAS THIRION ; PAUL DELNOY ; MARIE DEMARET ; EVELYNE LANGENAKEN ; SOPHIE LOUIS | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2008

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Article : Article de doctrine

Le Fonds de commerce virtuel : une réalité juridique ?

THIBAULT VERBIEST ; MAXIME LE BORNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/02/2002)

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Article : Article de doctrine

Nouveaux aspects fiscaux dans la transmission d'un fonds de commerce

FRANCIS SNOECK |

Dans H.J. (N° ind, 13/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Inopposabilité d'un gage sur fonds de commerce. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/01/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Baux. - Bail de fonds de commerce. - Contrat de gérance libre. - Distinction. - II. Contrat. - Fin. - Pacte commissoire exprès. - Nécessité d'une mise en demeure. - Faillite. - Effets. - [...]. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/11/1997)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles incidences (pas uniquement) fiscales en matière de cessions d'universalité

MAURICE KRINGS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/03/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Obligation d'enregistrer les cessions de fonds de commerce et ses conséquences

LAURENCE EVRARD ; ANDRE LOMBART |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 26/02/1997)

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