| Titre : | Cour constitutionnelle. - Juges. - Indépendance et impartialité. - Demande de récusation (article 101, L. spéc. 6 janvier 1989). - Notion d’impartialité objective. - Particularités du contentieux constitutionnel. - Composition équilibrée de la Cour constitutionnelle. - Absence de récusation pour cause d’activités académiques. - Absence de récusation pour cause d’appartenance à la franc-maçonnerie. - Absence de récusation pour opinion émise par un juge dans des ouvrages. - Absence de comportement justifiant une suspicion. - Note. - (2009) |
| Auteurs : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/10/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 438 à 440. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
