| Titre : | Expertise judiciaire. - Expert. - Récusation (article 966, C. jud.). - Motifs. - Suspicion légitime (art. 828, 1o, C. jud.). - Application. - Expert appartenant à un groupe de travail scientifique auquel participent l’avocat et le conseil technique d’une partie. - Réunions épisodiques sans lien avec la mission de l’expert. - Publicité de l’existence du groupe de travail. - Rejet de la demande de récusation. - (2010) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/11/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 450 à 452. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2011 |
