Titre : | I. Conseil d'Etat - Compétence - Enseignement - Interdiction du port du voile islamique. -II. Enseignement - Enseignement officiel subventionné - Neutralité de l'enseignement - Libertés publiques - Généralités - Liberté de religion - Port du voile islamique - Symbole religieux. -III. Agents et fonctionnaires publics - Neutralité du service public - Egalité des usagers du service public. -Observations : Le service public de l'enseignement est-il laïc ? La Cour constitutionnelle et le Conseil d'Etat valident l'interdiction des signes philosophiques et religieux (2010) |
Auteurs : | GEOFFREY NINANE ; CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2010) |
Article en page(s) : | pp. 1039 à 1061. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2011 |