| Titre : | Arbitrage - Droits de l'homme - Procès équitable - Renonciation au droit d'accès à un tribunal - Conditions - Renonciation libre, licite et sans équivoque - Convention souscrite par des tiers, s'imposant à une partie - Violation. -Observations : arbitrage et droits fondamentaux (2010) |
| Auteurs : | LUC MISSON ; LIONEL KAENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/10/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 1080 à 1088. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2011 |
