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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6665. - 18/11/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/11/2016

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Maintien des effets d'une disposition annulée et renvoi préjudiciel au juge constitutionnel : es paradoxes d'une annulation en trompe-l'oeil

Article : Article de doctrine

Maintien des effets d'une disposition annulée et renvoi préjudiciel au juge constitutionnel : es paradoxes d'une annulation en trompe-l'oeil

GERALDINE ROSOUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6665, 18/11/2016)

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Grande illusion de la directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs : à l'ouest, rien de nouveau ? / Christophe Vanderlinden. -

Article : Article de doctrine

Grande illusion de la directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs : à l'ouest, rien de nouveau ? / Christophe Vanderlinden. -

CHRISTOPHE VANDERLINDEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6665, 18/11/2016)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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