| Titre : | I. Secret professionnel. - Avocat. - Règle d’ordre public. - Étendue. - Correspondance échangée entre l’avocat et son client. -II. Secret professionnel. - Personne protégée. - Client. - Droits de la défense. - Caractère strictement confidentiel de la correspondance. - Dérogation (non). -III. Preuve. - Matière pénale. - Contrôle de la régularité de la procédure. - Pièces couvertes par le secret professionnel. - Atteinte au droit à un procès équitable. - Écartement. -Observations : la correspondance échangée entre l'avocat et son client : la règle du secret professionnel et ses dérogations (2011) |
| Auteurs : | NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/01/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 541 à 544. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2011 |
