Titre : | Nationalité - Citoyenneté européenne - Situation purement interne - Refus d'un titre de séjour opposé à un citoyen européen, marié à un ressortissant d'un pays tiers. -Observations : la citoyenneté européenne appliquée aux situations purement internes : portée et enjeux des arrêts Zambrano et Mc Carthy (2011) |
Auteurs : | THOMAS BOMBOIS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/2011) |
Article en page(s) : | pp. 1225 à 1244. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2011 |