Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le conseil d'Etat : Chronique de légisprudence 2021

LIONEL RENDERS, Auteur ; JULIEN GAUL, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur ; SCHMITZ, VERONIQUE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques. - Généralités. - Droit d'exercer une profession. - Entrepreneur. - Agréation et accès. - Accès à la profession. - Droit politique. - Pouvoir judiciaire. - Tribunaux de l'ordre judiciaire (non). - Juridictions administratives (oui). - Observations : L'arrêt n°41/2002 de la Cour d'arbitrage : de la notion constitutionnelle de droit politique à la notion de "droit civil" au sens de la Convention européenne des droits de l'homme / Géraldine Rosoux. -

GERALDINE ROSOUX ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2002)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 10. - Activités politiques. - Interdiction. - Liberté d'expression. - Non-violation. - Art. 11. - Liberté d'association. - Policiers. - Parti politique. - Interdiction. - Non violation. - Observations : de la fausse vraie neutralité politique

JOHAN CALLEWAERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 20/05/1999)

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Article : Jurisprudence

Etranger. - Demande d'asile. - I. Droit politique. - Commission permanente de recours des réfugiés. - II. Qualité de réfugié. - III. Langue de la procédure. - Art. 6 de la C.E.D.H. inapplicable. - Obs. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/10/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Droits subjectifs, les droits civils et les droits politiques dans la Constitution : observations relatives à l'arrêt de la Cour d'arbitrage n°14/97 du 18 mars 1997 / Par Bernard Blero. -

COUR D'ARBITRAGE ; BERNARD BLERO |

Dans A.P.T. (N° ind, 05/08/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Statut constitutionnel du contentieux portant sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile

BERNARD BLERO |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 25, 1° ancien. - Exception préliminaire. - Notion de victime. - Rejet. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Distribution en période électorale de brochures contre l'avortement. - Poursuites pénales engagées. - Violation. - Observations : vers un infléchissement de l'autolimitation du juge européen des droits de l'homme en matière d'exercice des droits politiques

MICHEL LEVINET ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 19/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Infraction. - Peine. - Causes de justification ou d'excuse. - Conséquences. - Interdiction des droits civils et politiques (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/04/1997)

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Livre

La Participation directe du citoyen à la vie politique et administrative : travaux des XIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin sous la direction de Francis Delpérée

DIDIER REYNDERS ; PAUL DE VISSCHER ; PIERRE PATENAUDE ; JOCHEN FROWEIN ; BLAISE KNAPP ; JEAN BOULOUIS ; JEAN LADRIERE ; FRANCIS DELPEREE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, XVII. | 1986

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Disponible

Livre

Encyclopédie du droit : deuxième édition

ADOLPHE ROUSSEL | Bruxelles : Bruxelles : Gustave Mayolez, Paris : A. Marescq, Leipzig : F. A. Brockhaus | Barreau de Liège. | 1871

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