Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Troubles de voisinage - Balance des intérêts - Appréciation du caractère excessif du trouble - Arbres perdant leurs feuilles - Proposition de fournir des sacs permettant de récolter les feuilles mortes - Milieu rural . Observations : Les arbres enfin jugés à l'aune des enjeux climatiques

ALAIN LEBRUN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Propriété - Troubles de voisinage - Droit transitoire - Faits et actes antérieurs au 1er juillet 2021. II.Propriété - Troubles de voisinage - Défaut d'entretien d'une haie - Trouble esthétique - Atteinte à la jouissance paisible des lieux - Rupture d'équilibre entre les propriétés voisines - Étendue de la juste et adéquate compensation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Généralités - Absence de faute en lien causal avec le dommage. II.Propriété - Troubles de voisinage - Imputabilité - Champs d'application ratione personae. III.Preuve - Matières civiles - Collaboration à l'administration de la preuve - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Troubles de voisinage - Pouvoirs publics - Appréciation du caractère excessif du trouble - Charges excédant celles que doit supporter un particulier dans l'intérêt collectif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Livre

Les principes généraux du droit privé

JEREMIE VAN MEERBEECK, Directeur de publication ; YANNICK NINANE, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; ESTELLE BIJNENS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Article de doctrine

Les nuisances au sein d'une copropriété

DERUYVER, MATHIAS, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020) : Les biens - Deuxième partie: Copropriété - Troubles de voisinage - Mitoyenneté

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les troubles de voisinage "dans le texte"

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (44, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail de logement social - Troubles de voisinage - Occupation du bien en bon père de famille - Obligation du bailleur d'assurer la jouissance paisible aux (autres) preneurs - Résolution du bail. - Observations : Le bailleur (social) peut-il se sentir non concerné par les troubles de voisinage causés par l'un de ses locataires aux autres ?

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

La réforme en matière de troubles de voisinage

ESTELLE BIJNENS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Exploit - Citation - Absence de mention de la base légale - Recevabilité. II.Propriété - Troubles de voisinage - Locataires. III.Propriété - Troubles de voisinage - Animaux - Nourrissage de pigeons - Trouble excessif - Compensation - Déséquilibre en sens inverse (absence) - Astreinte - Responsabilité extracontractuelle - Réparation intégrale du dommage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Pouvoirs publics - Abus de droit - Gestionnaire de réseau - Éclairage public. II.Propriété - Troubles de voisinage - Pouvoirs publics - Prise en compte de l'intérêt collectif - Éclairage public - Caractère excessif du trouble - Balance des intérêts.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Copropriété - Immeubles ou groupes d'immeubles bâtis - Décisions de l'assemblée générale - Actes de disposition de biens immobiliers communs - Compatibilité avec l'article 16 de la Constitution - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Livre

Le droit des bien : au jour de l'entrée en vigueur de la réforme

NICOLAS BERNARD, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; ESTHER FRANSSENS, Auteur ; CORINNE MOSTIN, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Journal des tribunaux | 2021

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