Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Intérêt - Intérêt légitime - Bien affecté d'une infraction urbanistique - Troubles de voisinage. II. Droit transitoire - Nouveau livre III du Code civil - Effets futurs des actes ou faits juridiques survenus avant son entrée en vigueur - Loi ancienne. III. Prescription - Matières civiles - Responsabilité extracontractuelle - Point de départ du délai de prescription - Dommage continu - Mise en demeure. IV. Propriété - Trouble de voisinage - Plantations - Perte d'ensoleillement. - Observations : Les plantations dans les relations de voisinage : une protection qui prend racine ?

LAURA DERU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2025)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Troubles de voisinage - Hébergement touristique - Gîte - Tapage nocturne - Interdiction de l'usage d'une partie du jardin

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2025)

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Livre

Incidences des règles du droit civil en droit de l'urbanisme

CAROLINE MARCHAL, Directeur de publication ; LOUIS VANSNICK, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; YOEL BITTON, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Compétence - Déclaration universelle des droits de l'homme - Absence de valeur contraignante. II. Propriété - Troubles du voisinage - Empiètement - Mauvaise foi - Enlèvement de la composante inhérente - Emprise peu considérable - Préjudice potentiel - Inconstitutionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2024)

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Article : Article de doctrine

La théorie des troubles de voisinage et l'acton préventive en présence d'autorisations urbanistiques et environnementales

CORENTIN LUCIFORA, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Troubles de voisinage - Balance des intérêts - Appréciation du caractère excessif du trouble - Arbres perdant leurs feuilles - Proposition de fournir des sacs permettant de récolter les feuilles mortes - Milieu rural . Observations : Les arbres enfin jugés à l'aune des enjeux climatiques

ALAIN LEBRUN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Propriété - Troubles de voisinage - Droit transitoire - Faits et actes antérieurs au 1er juillet 2021. II.Propriété - Troubles de voisinage - Défaut d'entretien d'une haie - Trouble esthétique - Atteinte à la jouissance paisible des lieux - Rupture d'équilibre entre les propriétés voisines - Étendue de la juste et adéquate compensation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Généralités - Absence de faute en lien causal avec le dommage. II.Propriété - Troubles de voisinage - Imputabilité - Champs d'application ratione personae. III.Preuve - Matières civiles - Collaboration à l'administration de la preuve - Charge de la preuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

Propriété - Troubles de voisinage - Pouvoirs publics - Appréciation du caractère excessif du trouble - Charges excédant celles que doit supporter un particulier dans l'intérêt collectif

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Livre

Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil

CELINE HELAS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Le meilleur des revues | 2023

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Livre

Les principes généraux du droit privé

JEREMIE VAN MEERBEECK, Directeur de publication ; YANNICK NINANE, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; ESTELLE BIJNENS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Article de doctrine

Les nuisances au sein d'une copropriété

DERUYVER, MATHIAS, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020) : Les biens - Deuxième partie: Copropriété - Troubles de voisinage - Mitoyenneté

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

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