| Titre : | I. Contrat de travail - Généralités - Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Distinction entre ouvriers et employés - Incapacité de travail - Jour de carence - Egalité - Discrimination. -II. Cour constitutionnelle - Autorité - Question préjudicielle - Constat d'inconstitutionnalité - Dispositions invalidées - Maintien dans le temps. -Observations : Pour une dynamique du droit / Michel Westrade. - Observations : On n'est jamais si bien servi que par soi-même : la Cour constitutionnelle et la limitation des effets dans le temps de ses arrêts rendus sur question préjudicielle / Firass Abu Dalu. - (2011) |
| Auteurs : | MICHEL WESTRADE ; FIRASS ABU DALU ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/07/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 1426 à 1439. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Année d'arrêt : | 2011 |
