| Titre : | I. Jugements et arrêts. - Autorité de la chose jugée. - Matière répressive. - Décisions de non-lieu. -II. Jugements et arrêts. - Obligation de motivation (article 149, Const.). - Portée. - Réponse aux moyens. - Notion de « moyen ». -III. Jugement et arrêts. - Foi due aux actes. - Pièces sur lesquelles les juges ne se sont pas fondés. -IV. Procès équitable. - Accusation en matière pénale. - Atteinte irrémédiable. - Sanction. - Irrecevabilité des poursuites. - Motivation. -Conclusions de l'avocat général J.-M. Genicot. - Observations : dénouement dans la saga KBlux (2011) |
| Auteurs : | JEAN-MARIE GENICOT ; MARIE-AUDE BEERNAERT ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/05/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 583 à 589. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
