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$Droit pénal. - Infraction. - Interprétation stricte de la loi. - Portée. - Détention d'images d'abus sexuels de mineurs. - Signification. - Observations : Le fantasme de l'interprétation littéraire$

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Infraction. - Interprétation stricte de la loi. - Portée. - Détention d'images d'abus sexuels de mineurs. - Signification. - Observations : Le fantasme de l'interprétation littéraire

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6991, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation. - Observations : I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation.

SALOME CHARLES, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans

ELISABETH DELANGH, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022

NATHALIE GOEBELS, Auteur ; DENIS LAMALLE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

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$Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone$

Article : Article de doctrine

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone

CAMILLE GAMBI, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

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$Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note$

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Article de doctrine

Infra-majorités et SAC

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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Article : Périodique

Intersexuation : mutilations condamnées

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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$Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction$

Article : Article de doctrine

Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

ANAÏS RUIZ ROMERA, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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Livre

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

THIERRY BAYET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; CHANTAL ALBERTY, Auteur ; THIERRY BAYET, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La réforme du droit pénal sexuel en cinq points

MONA GIACOMETTI, Auteur |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2023)

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Livre

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; MARTIN AUBRY, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Villes de Bruxelles : règlement antimendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise : communiqué de la Ligue des droits humains : Bruxelles, le 25 mai 2022

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (415, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : Quelle prise en charge en Communauté française ?

CECILE DESSOY, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (412, 2022)

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Article : Article de doctrine

Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022 : Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l’attente de l’issue du traitement de leur demande

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (412, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (93)

Droit pénal. - Infraction. - Interprétation stricte de la loi. - Portée. - Détention d'images d'abus sexuels de mineurs. - Signification. - Observations : Le fantasme de l'interprétation littéraire

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans

Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

Infra-majorités et SAC

Intersexuation : mutilations condamnées

Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

La réforme du droit pénal sexuel en cinq points

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Villes de Bruxelles : règlement antimendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise : communiqué de la Ligue des droits humains : Bruxelles, le 25 mai 2022

Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : Quelle prise en charge en Communauté française ?

Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022 : Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l’attente de l’issue du traitement de leur demande

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