Titre : | Clause de non-concurrence. - Représentant de commerce. - Définition légale différente de celle applicable aux ouvriers et aux employés. - Conséquences. - Similarité. - Notion. - Clause de non-concurrence. - Indemnité due par le travailleur. - Mode de calcul. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/11/2010) |
Article en page(s) : | pp. 309 à 311. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |