Titre : | Clause de non-concurrence. Condition de similarité. Notion. Claude dérogatoire de non-concurrence. Champ dapplication. -Obligations du travailleur. Concurrence de confidentialité. Débauchage de personnel. Licéité de principe. Exceptions. -Obligations du travailleur. Obligation de confidentialité. Clause de confidentialité plus large que ce quautorise larticle 17, 3o, de la L.C.T. Nullité. Portée de la clause de confidentialité. -Démission. Abus de droit. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/05/2010) |
Article en page(s) : | pp. 313 à 317. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |