| Titre : | I. Preuve - Matières pénales - Témoin protégé - Indicateur. -II. Droits de l'homme - Procès équitable - Preuve - Matières pénales - Confidentialité des contacts entre la police et les indicateurs - Libre appréciation des preuves par le jury. -III. Cour d'assises - Arrêt de la cour invalidant la déclaration de culpabilité du jury - Pourvoi en cassation du ministère public - Intérêt. -IV. Cour d'assises - Arrêt invalidant le verdict du jury - Cassation - Portée - Pouvoirs de la cour - Contrôle marginal. -Observations : procédure pénale et cour d'assises : « le jury se trompe », dit la cour d'assises ; « la cour d'assises se trompe », dit la Cour de cassation ; et la suite de la procédure ? ... la loi ne dit rien (2011) |
| Auteurs : | ADRIEN MASSET ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 1508 à 1523. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
