Titre : | Avocat. - Client. - Convention. - Fondement. - Fin. - Faculté du client. - Liberté de choisir lavocat. - Droits de défense. - Exercice. - Conditions. - Défenses futures. - Abonnement. - Observations : le droit de rupture du client de l'avocat peut-il avoir un coût ? (2011) |
Auteurs : | FRANCOIS GLANSDORFF ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/02/2011) |
Article en page(s) : | pp. 633 à 637. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2011 |