Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Bénéficiaires d'indemnités d'incapacité de travail. - Vente de cannabis. - Cessation de toute activité. - Notion. - Condamnation à une peine d'emprisonnement et d'amende. - Décision de récupération des indemnités perçues indûment. - Nature. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1390, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - Incendie - Exploitation illégale de cannabis dans un immeuble loué - Acquittement du propriétaire au pénal - Autorité de chose jugée de la décision pénale - Possibilité pour l'assureur qui n'était pas présent à l'instance pénale de contester certains des éléments de fait. II. Assurance - Incendie - Aggravation du risque - Présence de plans de cannabis dans l'immeuble occupé par un locataire - Connaissance de l'aggravation par le propriétaire - Perte du droit à la garantie.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2019)

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Article : Article de doctrine

Et si on légalisait le cannabis ? : Qu'en disent les jeunes ? : jeunes à droits

FLORENCE BOURTON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (384, 2019)

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Article : Article de doctrine

Mineurs et dépendances : dossier

NADINE VAN DEN BROECK, Auteur ; JEAN-BERNARD CAMBIER, Auteur ; LUC DESCAMPS, Auteur ; CHRISTELLE TRIFAUX, Auteur ; ERIC DELHAYE, Auteur ; ALEXANDRE CHOMIK, Auteur ; BENOIT BROUILLARD, Auteur ; DAVID LALLEMAND, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (353, 2016)

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Article : Article de doctrine

Alcool-cannabis "Tracasse, je gère" : nouvel outil de sensibilisation

SOLAYMAN LAQDIM, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (297, 2010)

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Article : Article de doctrine

Arbitraire à tous les étages ! : "dépénalisation" du cannabis en Belgique

FABRICE BARTHOLOME, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (203, 2001)

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Article : Article de doctrine

Justice et toxicomanie : numéro spécial. Discussion sur la dépénalisation de la drogue en Belgique

PATRICK MORIAU, Auteur ; BENOIT VAN KEIRSBILCK, Auteur ; JEAN-PIERRE KEIMEUL, Auteur ; VINCENT DECROLY, Auteur ; THIERRY MARCHANDISE, Auteur ; PATRICK CHARLIER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (150, 1995)

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