Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit privé belge : (1er janvier - 30 juin 2006)

NICOLE GALLUS ; DAVID SZAFRAN ; ANNE LIMPENS ; MICHELE GREGOIRE ; ANDREE PUTTEMANS ; HAKIM BOULARBAH ; MARC EKELMANS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Louage de choses. - Bail commercial. - Notion. - Nature de la législation. - Indemnité d'éviction. - But. - II. Louage de choses. - Bail commercial. - Fin (congé, renouvellement, etc.). - Renouvellement du bail. - Refus. - Preneur non-propriétaire du fonds de commerce. - Indemnité d'éviction. - Stipulation du bail commercial. - Validité. - Conditions. - III. Louage de choses. - Bail commercial. - Fin (congé, renouvellement, etc.). - Renouvellement du bail. - Refus. - Indemnité d'éviction. - Stipulation du bail commercial. - Preneur non-propriétaire du fonds de commerce. - Obligation du bailleur. - Conditions. - Note critique : loi du 30 avril 1951, article 25, alinéa final : portée de son caractère impératif

ANNE LIMPENS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 20/09/2001)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Cautionnement pour toutes sommes. - Obligation de couverture. - Intuitu personae. - Décès de la caution. - Dettes garanties nées postérieurement au décès. - Situation des héritiers. - Note critique : le cautionnement de dettes futures donnerait-il naissance en droit belge à une obligation de couverture ?

ANNE LIMPENS ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 14/01/1997)

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