Titre : | I. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Dénigrement - Mise en demeure. -II. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Spamdexing - Référencement abusif - Contenu identique de deux sites. -III. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Dénigrement - Liberté d'expression - Riposte à un acte illicite - Forum de discussion. -IV. Dépens et frais - Répétibilité des honoraires - Compétence d'attribution - Juge des cessations. - (2010) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/07/2010) |
Article en page(s) : | pp. 1576 à 1586. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |