| Titre : | Chômage. – Bénéfice de l’allocation de chômage. – Conditions. – Obligation du chômeur de rechercher activement un emploi. – Comportement de recherche active d’emploi. – Procédure de suivi. – Portée. – Absence d’efforts suffisants. – Irrespect de l’engagement souscrit dans le contrat. – Convocation du chômeur à l’entretien d’évaluation. – Absence du chômeur à cette convocation sans motif valable. – Nécessité pour exclure du bénéfice des allocations d’examiner si le chômeur a recherché activement un emploi. - (2011) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/05/2011) |
| Article en page(s) : | pp. 323 à 325. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2011 |
