Titre : | Chômage. Conditions doctroi. Privation involontaire de travail. Incapacité de travail. Fin du contrat de travail de commun accord sans préavis ni indemnité. Examen par le médecin agréé de lO.N.Em. Apte à lexercice de lemploi occupé au terme de la période dincapacité de travail. Conséquence. - (2011) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/02/2011) |
Article en page(s) : | pp. 329 à 330. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2011 |