Titre : | Accidents du travail. Incapacité permanente partielle de travail. Action en aggravation introduite par lorganisme assureur contre le F.A.T. Victime appelée en intervention forcée devant la cour du travail. Expertise. Aggravation de 100%. Irrecevabilité de la demande dallocation daggravation introduite par la victime. Action de la victime contre le F.A.T. Prescription. Interruption. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/11/2010) |
Article en page(s) : | pp. 347 à 348. - |
Sujets : |
ACCIDENT DE TRAVAIL. ASSURANCE |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2011 |