Titre : | Accidents du travail. Camionnette stationnée sur le parking de lentreprise. Déchargement de déchets. Descente de la camionnette avec un seau de déchets. Torsion du pied. Demande en intervention et déclaration darrêt commun contre lassureur en responsabilité civile. Recevabilité. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/10/2010) |
Article en page(s) : | pp. 349 à 350. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2011 |