Titre : | Sociétés. - Généralités. - Actions en exclusion et en retrait. - Valeur des titres. - Critères d'évaluation. - Moment de l'évaluation. - Observations : les critères et le moment de l'évaluation des titres dans les actions en exclusion et en retrait : le soleil s'est levé à l'ouest (2010) |
Auteurs : | ROMAN AYDOGDU ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/2010) |
Article en page(s) : | pp. 1656 à 1664. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2011 |