Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

ISABELLE LUTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (247, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 7. Les conséquences de la responsabilité

PAUL-HENRY DELVAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Dommage. - Perte d'une chance. - Notion. - Lien de causalité. - Observations : Perte d'une chance : la jurisprudence de cassation réconciliée

RAFAEL JAFFERALI, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 5. Propos sur la réparation du préjudice écologique en droit belge de la responsabilité civile

CHARLES-HUBERT BORN, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (244, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 4. Aspects nouveaux de la causalité

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (243, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs

ARTUUR GRAUWELS, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : à qui la faute ? (seconde partie)

LUDO CORNELIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (242, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Fautes concurrentes. - Causalité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : épisode 2. A qui la faute ? (Première partie)

LUDO CORNELIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (241, 2024)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile : ce qui va changer pour les médecins

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2024)

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Livre

La responsabilité civile de l'employeur

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Délit de presse. - Action civile. - Réseaux sociaux. - Atteintes à l'honneur ou à la réputation. - Liberté d'expression. - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6961, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Violation des cadres légaux du pouvoir judiciaire. - Compétence des juridictions de l'Ordre judiciaire. - Cadres déterminés par la loi. - Portée. - Publication des places vacantes. - Obligation de résultat. - Pas de compétence discrétionnaire de l'exécutif. - Absence de publication. - Faute de l'État belge. - Réparation en nature.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6960, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit de l'énergie nucléaire : une matière dépassée ?

QUENTIN PEIFFER, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2023)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Non prêtable