Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 7. Les conséquences de la responsabilité

PAUL-HENRY DELVAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Dommage. - Perte d'une chance. - Notion. - Lien de causalité. - Observations : Perte d'une chance : la jurisprudence de cassation réconciliée

RAFAEL JAFFERALI, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 5. Propos sur la réparation du préjudice écologique en droit belge de la responsabilité civile

CHARLES-HUBERT BORN, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (244, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 4. Aspects nouveaux de la causalité

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (243, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs

ARTUUR GRAUWELS, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : à qui la faute ? (seconde partie)

LUDO CORNELIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (242, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Fautes concurrentes. - Causalité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : épisode 2. A qui la faute ? (Première partie)

LUDO CORNELIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (241, 2024)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile : ce qui va changer pour les médecins

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2024)

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Livre

La responsabilité civile de l'employeur

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Délit de presse. - Action civile. - Réseaux sociaux. - Atteintes à l'honneur ou à la réputation. - Liberté d'expression. - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6961, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Violation des cadres légaux du pouvoir judiciaire. - Compétence des juridictions de l'Ordre judiciaire. - Cadres déterminés par la loi. - Portée. - Publication des places vacantes. - Obligation de résultat. - Pas de compétence discrétionnaire de l'exécutif. - Absence de publication. - Faute de l'État belge. - Réparation en nature.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6960, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit de l'énergie nucléaire : une matière dépassée ?

QUENTIN PEIFFER, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2023)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Livre

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; MARTIN AUBRY, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Article : Article de doctrine

La responsabilité limité du travailleur

VAN ROOY, HANNE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (17, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les maladies infectieuses face à la responsabilité civile et à ses assurances

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (224, 2022)

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Article : Jurisprudence

Article 780bis du Code judiciaire. - Amende civile. - Responsabilité du justiciable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6892, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Burgerlijke aansprakelijkheid. - Schade veroorzaakt door de fouten van de getroffene, de werkgever en een derde. - Betaling van de schade door de derde. - Verhaal tegen de werkgever.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2020 vol. 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)

DANIEL DE CALLATAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2022

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Livre

Les maladies professionnelles

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2022

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BORIS GOFFAUX, Auteur ; AUDREY PUTZ, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Délivrance de la carte verte avant paiement de la première prime - Interdiction de suspendre la garantie ou de résilier le contrat pour défaut de paiement - Illégalité (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation des victimes innocentes en cas de responsabilités indéterminées - Portée - Étendue de la charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Article de doctrine

Aansprakelijkheid van verzekeringsdistributeurs : Overzicht van rechtspraak 2016-2021

TINE MEURS, Auteur ; DAPHNE HOF, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quelle responsabilité civile pour le travailleur dans l'exécution de son contrat de travail ?

SOPHIE TOUSSAINT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (57, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Modification d'un élément du contrat de travail. - Fonction. - Service. - Motif médical. - Demande de réintégration. - Exécution de bonne foi. - Examen médical. - Violation des dispositions réglementaires. - Responsabilité civile.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1405, 2021)

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Article : Article de doctrine

Het hindernissenparcours voor private damages actions in België : the story continues

GREGOIRE RYELANDT, Auteur ; JASPER DE FAUW, Auteur ; MATEUSZ RYS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Employeur public. - Recours direct contre le tiers responsable. - Prime de programmation sociale. - Dommage réparable (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1392, 2021)

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise : questions choisies

Commission de droit pénal du barreau de Mons, Directeur de publication ; ISABELLE ALGOET, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; NATHAN RADELET, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2021

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Article : Jurisprudence

Charte de l'assuré social. - Personne qui sollicite l'aide juridique de seconde ligne. - Demande visant à mettre en cause la responsabilité civile du bureau d'aide juridique. - Appréciation du comportement éventuellement fautif. - Pas de possibilité de tenir compte des garanties de la Charte. - Question préjudicielle.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1382, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt Flandria 100 ans après

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; JEROME DE BROUWER, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ERIC DE FORMANOIR, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6832, 01/11/2020)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité civile du travailleur

VALENTIN HANQUET, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2020)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile de l’autorité employeuse à la suite d’un accident du travail

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (10, 2019)

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Livre

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

PATRICK WERY, Directeur de publication ; SEBASTIEN DE REY, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; THOMAS MALENGREAU, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; BRECHT VERKEMPINCK, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Article : Article de doctrine

Elargissement de l'obligation d'assurance des prestataires intellectuels de la construction

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; EVE MICHEL |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (29, 2019)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile des personnes atteintes de troubles mentaux

TOM COPPEE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (196, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

La Garantie BOB dans les contrats R.C. auto et R.C. vie privée

JEROME DANDOY |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Article : Article de doctrine

L'Assurance de la responsabilité civile obligatoire : un champ d'application toujours plus large

JONATHAN WILDEMEERSCH |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 27/05/2019)

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Livre

Couples non mariés

ALAIN DUELZ ; QUENTIN FISCHER | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

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Livre

Distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales

JEREMIE VAN MEERBEECK ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; NICOLAS BERNARD ; TOM COPPEE ; LUDO CORNELIS ; EDOUARD CRUYSMANS ; HENRI CULOT ; HADRIEN DASNOY | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations

JULIEN CABAY, Directeur de publication ; ALAIN STROWEL, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; COLOMBE DE CALLATAY, Auteur ; SARI DEPREEUW, Auteur ; EVELYNE ESTERZON, Auteur ; ALESSANDRA FLAMINI, Auteur ; KOVACS, ELISABETH, Auteur ; MAXIME LAMBRECHT, Auteur ; LENS, SOPHIE, Auteur ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND, Auteur ; ALAIN STROWEL, Auteur ; BERNARD VANBRABANT, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019

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Livre

Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Bien-être au travail - Harcèlement - Harcèlement collectif - Responsabilité civile. II. Contrat de travail - Généralités - Dissolution pour cause de force majeure - Incapacité définitive du travailleur - Faute de l'employeur - Force majeure (non). III. Droit du travail - Harcèlement - Protection - Dissolution pour cause de force majeure - Motifs étrangers à la plainte. _Observations : L'incidence des risques sociaux sur l'état de santé du travailleur : un cas envisageable de force majeure pour raisons médicales ? Aurélie Mortier.

AURELIE MORTIER ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 21/09/2018)

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Livre

Assurance R.C. vie privée : guide pratique

ALINE CHARLIER | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2018

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Livre

Droit des obligations

MARJORIE BRUSORIO AILLAUD | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection Paradigme. | 2018

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Preuve. - Détective privé. - Doute. - Article 1382 du Code civil. - Preuve de la faute. - Constatations d'un détective privé. - Conséquences d'un doute quant à la matérialité des faits. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Chronique : droit de la responsabilité civile

MATHIEU BERNARD ; PIERRE-YVES MATERNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 15/09/2017)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 11 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte : analyse

BENOIT HAVET |

Dans PLI JURIDIQUE (40, 2017)

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Livre

Intelligence artificielle et le droit

ALEXANDRE DE STREEL ; HERVE JACQUEMIN | Bruxelles : ELS Belgium | Collection du CRIDS. | 2017

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Livre

Preuve en droit privé : quelques questions spéciales

CATHERINE DELFORGE ; ANDREA CATALDO ; XAVIER DIEUX ; JEAN-BENOIT HUBIN ; DOMINIQUE MOUGENOT ; AUDREY PUTZ ; CHRISTOPHE VERDURE | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2017

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Livre

Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances

INGRID OLEKSY ; LY CHHENG CHHOR | Waterloo : Kluwer | 2017

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Livre

La Responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes : introduction

JOHAN VANDEN EYNDE | Limal : Anthemis | 2017

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Livre

Responsabilité, indemnisation et recours : morceaux choisis

BERNARD DUBUISSON ; NOEL SIMAR ; JULIEN COWEZ ; DANIEL DE CALLATAY ; THOMAS DUBUISSON ; NICOLAS ESTIENNE ; THOMAS MALENGREAU ; VIRGINIE RONNEAU | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Article : Article de doctrine

Les Fonds d'indemnisation : la solidarité comme soutien au droit à l'indemnisation

MARIE NOUNCKELE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (2, 27/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Responsabilité civile du fait des choses (article 1384, alinéa 1er). - Terrasse. - Absence de balustrade. - Vice de la chose (oui). - Responsabilité civile (article 1382 du Code civil). - Faute de la victime. - Partage de responsabilités (oui). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6638, 07/03/2016)

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Livre

L'Assurance de la responsabilité civile automobile

HELENE DE RODE ; JEAN ACOLTY | Kluwer | Pratique du droit | 2016

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Livre

Manuel pratique de la filiation

GERALDINE MATHIEU ; ALAIN ROLAND ; REGINE HAZEE | Waterloo : Kluwer | 2016

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Livre

La Responsabilité de l'ASBL et de ses dirigeants

MICHEL DAVAGLE ; JEANNE BAEYEN ; CHARLES-ERIC CLESSE ; MICHEL COIPEL ; SIBYLLE COURBE ; OLIVIER D'AOUT ; STEVE GILSON ; VALERIE KRIESCHER | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2016

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Livre

Trois conditions pour une responsabilité civile : sept regards

ANDREA CATALDO ; AUDREY PUTZ ; ETIENNE MONTERO ; MANUELA CADELLI ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; NICOLAS ETIENNE ; BERENICE FOSSEPREZ ; BORIS GOFFAUX | Limal : Anthemis | 2016

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité civile de l'administration ensuite d'un arrêt du Conseil d'Etat : entre procédure judiciaire et administrative

PIERRE-YVES MELOTTE |

Dans PLI JURIDIQUE (34, 2015)

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Article : Article de doctrine

Facteurs de développement de la responsabilité délictuelle des pouvoirs publics en Pologne

RAFAL SZCZEPANIAK |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 23/09/2015)

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Article : Article de doctrine

La Loi applicable à la responsabilité civile : règles générales

STEPHANIE FRANCQ ; CAROLINE HENRICOT |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (2-391, 03/07/2015)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité hors contrat. - Responsabilité civile des parents (articles 1384, alinéas 2 et 5, C. civ.). - Présomption de faute dans la surveillance et dans l'éducation. - Renversement de la présomption. -Observations : La responsabilité des père et mère : retour à l'orthodoxie ?

ETIENNE MONTERO ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit de la responsabilité civile

MATHIEU BERNARD ; DENIS PHILIPPE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 23/01/2015)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Responsabilité du notaire. - Devoirs d'information et de conseil : étendue. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/2015)

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Livre

Le droit communal : état des lieux

RODRIGUE CAPART, Directeur de publication ; AURELIEN BORTOLOTTI, Auteur ; ANGELIQUE BUSCHEMAN, Auteur ; FABIAN CULOT, Auteur ; CHARLES HAVARD, Auteur ; GAELLE JACQUEMART, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; AMAURY MECHELYNCK, Auteur ; ZENAIDE MONTI, Auteur ; JEAN-FRANCOIS NEURAY, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur | Limal : Anthemis | Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2015

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Livre

Responsabilité civile en matière d'énergie

DENIS PHILIPPE | Kluwer | Pratique du droit | 2015

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité civile en cas d'accident du travail, dans le contexte du travail intérimaire et de la sous-traitance

PAUL PALSTERMAN |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (147, 14/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Recevabilité de l'action. - Demandeur atteint de la maladie d'Alzheimer (oui). - Surveillance des résidents. - Obligation des maisons de repos. - Obligation de moyens (oui). _

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2014)

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Livre

L'Element moral en droit : une vision transversale

FRANCE LAMBINET ; BENOIT HOC ; PAUL BRASSEUR ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CECILE DE BOE ; STEVE GILSON ; MARC ISGOUR | Limal : Anthemis | Conférence du jeune barreau de Namur. | 2014

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Article : Article de doctrine

Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé

GENEVIEVE SCHAMPS |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/01/2014)

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Livre

La Protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et droit comparé

NICOLE GALLUS ; CHARLES-EDOUARD DE FRESART ; BRIGITTE LEFEBVRE ; AUDREY LEUBA ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | 2014

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Livre

La Responsabilité civile des médias

BERNARD MOUFFE | Kluwer | Pratique du droit | 2014

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Livre

La Responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

CHARLES-ERIC CLESSE ; STEVE GILSON ; SOPHIE TOUSSAINT ; CHARLES-EDOUARD HENRION ; PIERRE JOASSART ; PAULINE KNAEPEN ; RODRIGUE CAPART ; NATHALIE ROBERT | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2014

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Article : Jurisprudence

Responsabilité hors contrat. - Dommage. - Dommage moral. - Réparation. - Méthode d’évaluation. - Choix du juge. - Limites. - Motivation. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2013)

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Article : Article de doctrine

La Vie après le tableau indicatif

DANIEL DE CALLATAY |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

I. - Troubles de voisinage. - Effet. -II. - Trouble de voisinage. - Réceptivité anormale de l'immeuble du propriétaire voisin. - Effet. -III. - Trouble de voisinage. - Dommage. - Étendue. -Observations : Troubles de voisinage et responsabilité civile : faut-il tenir compte de la réceptivité anormale de l'immeuble endommage ?

FRANCOIS GLANSDORFF ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Expropriation. - Indemnité juste au sens de l’article 16 de la Constitution. - Réparation intégrale. - Application des principes applicables en matière de responsabilité civile. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Réalisation d'un lotissement : aspects de droit de la responsabilité en lien avec la construction des voiries

BENOIT KOHL |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (N° ind, 01/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité quasi délictuelle - Dommage - Évaluation - Perte d'un proche - Dommage moral - Réparation - Méthode d'évaluation - Capitalisation - Motivation - Limitation. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6524, 14/06/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Montant du dommage - Portée de la décision du MEDEX. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral - Perte de capacité ménagère - Capitalisation - Condition. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 25/02/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Appréciation de la faute du footballeur

ROMAIN MARCHETTI |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Refus d'embarquement, annulation ou retard important d'un vol - Indemnisation et assistance des passagers - Prise en charge - Circonstances éminemment extraordinaires - Notion - Fermeture de l'espace aérien européen (non) - Responsabilité - Réparation du dommage. -Observations : Chronique de jurisprudence de la C.J.U.E.

PIERRE FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Paiement d'une rente à la veuve d'un agent décédé (non) - Frais funéraires (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public - Pension d'orphelins - Pension de survie (non). -Observations : Dans la continuité...

NOEL SIMAR ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Inédits de droit de la responsabilité civile

DENIS PHILIPPE ; MATHIEU BERNARD |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 23/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral - Perte de capacité ménagère - Capitalisation - Condition. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/01/2013)

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Livre

Agent immobilier, une profession réglementée

BERNARD VINCOTTE ; LAURENT COLLON ; FREDERIC VAN DEN BOSCH ; PIERRE LAMBERT ; GILLES CARNOY ; MARTINE WAHL | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2013

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Disponible

Livre

Le dommage et sa réparation

BERNARD DUBUISSON ; PAULINE COLSON ; JEAN-LUC FAGNART ; NOEL SIMAR ; DANIEL DE CALLATAY ; NICOLAS ESTIENNE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2013

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Non prêtable

Livre

Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances : liber amicorum Noël Simar

RODRIGUE CAPART ; JULIE BOCKOURT | Limal : Anthemis | 2013

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen - Assurance et responsabilité (janvier 2011 - août 2012)

JEAN-MARC BINON |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 19/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Une conjugaison des temps passé et présent de l'illicéité : analyse conceptuelle à travers un prisme historique et comparatiste

MARIEVE LACROIX |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 19/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage moral - Perte de capacité ménagère - Indemnisation forfaitaire - Condition. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Assurances. - Responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Champ d’application. - Participation à la circulation routière. - Notion. - Participation d’un véhicule automoteur à une compétition de vitesse (oui). -

COUR DE JUSTICE BENELUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6491, 09/10/2012)

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