Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 7. Les conséquences de la responsabilité

PAUL-HENRY DELVAUX, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Dommage. - Perte d'une chance. - Notion. - Lien de causalité. - Observations : Perte d'une chance : la jurisprudence de cassation réconciliée

RAFAEL JAFFERALI, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 5. Propos sur la réparation du préjudice écologique en droit belge de la responsabilité civile

CHARLES-HUBERT BORN, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (244, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 4. Aspects nouveaux de la causalité

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (243, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les normes techniques et la responsabilité civile des constructeurs

ARTUUR GRAUWELS, Auteur ; RENAUD SIMAR, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : à qui la faute ? (seconde partie)

LUDO CORNELIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (242, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Fautes concurrentes. - Causalité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : épisode 2. A qui la faute ? (Première partie)

LUDO CORNELIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (241, 2024)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile : ce qui va changer pour les médecins

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2024)

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Livre

La responsabilité civile de l'employeur

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Délit de presse. - Action civile. - Réseaux sociaux. - Atteintes à l'honneur ou à la réputation. - Liberté d'expression. - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6961, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Violation des cadres légaux du pouvoir judiciaire. - Compétence des juridictions de l'Ordre judiciaire. - Cadres déterminés par la loi. - Portée. - Publication des places vacantes. - Obligation de résultat. - Pas de compétence discrétionnaire de l'exécutif. - Absence de publication. - Faute de l'État belge. - Réparation en nature.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6960, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit de l'énergie nucléaire : une matière dépassée ?

QUENTIN PEIFFER, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2023)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2009 vol. 1 : Le fait générateur et le lien causal

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur ; FLORENCE GEORGES, Auteur ; NICOLAS SCHMITZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Livre

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; MARTIN AUBRY, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La responsabilité limité du travailleur

VAN ROOY, HANNE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (17, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les maladies infectieuses face à la responsabilité civile et à ses assurances

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (224, 2022)

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Article : Jurisprudence

Article 780bis du Code judiciaire. - Amende civile. - Responsabilité du justiciable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6892, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Burgerlijke aansprakelijkheid. - Schade veroorzaakt door de fouten van de getroffene, de werkgever en een derde. - Betaling van de schade door de derde. - Verhaal tegen de werkgever.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Livre

Droit de la responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 2008-2020 vol. 2 : Le dommage (principes généraux et préjudice corporel)

DANIEL DE CALLATAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2022

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Livre

Les maladies professionnelles

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2022

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Non prêtable

Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BORIS GOFFAUX, Auteur ; AUDREY PUTZ, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Délivrance de la carte verte avant paiement de la première prime - Interdiction de suspendre la garantie ou de résilier le contrat pour défaut de paiement - Illégalité (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation des victimes innocentes en cas de responsabilités indéterminées - Portée - Étendue de la charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Article de doctrine

Aansprakelijkheid van verzekeringsdistributeurs : Overzicht van rechtspraak 2016-2021

TINE MEURS, Auteur ; DAPHNE HOF, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quelle responsabilité civile pour le travailleur dans l'exécution de son contrat de travail ?

SOPHIE TOUSSAINT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (57, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Modification d'un élément du contrat de travail. - Fonction. - Service. - Motif médical. - Demande de réintégration. - Exécution de bonne foi. - Examen médical. - Violation des dispositions réglementaires. - Responsabilité civile.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1405, 2021)

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Article : Article de doctrine

Het hindernissenparcours voor private damages actions in België : the story continues

GREGOIRE RYELANDT, Auteur ; JASPER DE FAUW, Auteur ; MATEUSZ RYS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Employeur public. - Recours direct contre le tiers responsable. - Prime de programmation sociale. - Dommage réparable (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1392, 2021)

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise : questions choisies

Commission de droit pénal du barreau de Mons, Directeur de publication ; ISABELLE ALGOET, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; ADRIEN MASSET, Auteur ; PIERRE MONVILLE, Auteur ; NATHAN RADELET, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2021

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Article : Jurisprudence

Charte de l'assuré social. - Personne qui sollicite l'aide juridique de seconde ligne. - Demande visant à mettre en cause la responsabilité civile du bureau d'aide juridique. - Appréciation du comportement éventuellement fautif. - Pas de possibilité de tenir compte des garanties de la Charte. - Question préjudicielle.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1382, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt Flandria 100 ans après

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; JEROME DE BROUWER, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ERIC DE FORMANOIR, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6832, 01/11/2020)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité civile du travailleur

VALENTIN HANQUET, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (9, 2020)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile de l’autorité employeuse à la suite d’un accident du travail

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (10, 2019)

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Livre

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle

PATRICK WERY, Directeur de publication ; SEBASTIEN DE REY, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; THOMAS MALENGREAU, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; BRECHT VERKEMPINCK, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2020

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Article : Article de doctrine

Elargissement de l'obligation d'assurance des prestataires intellectuels de la construction

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; EVE MICHEL |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (29, 2019)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile des personnes atteintes de troubles mentaux

TOM COPPEE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (196, 05/11/2019)

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Article : Article de doctrine

La Garantie BOB dans les contrats R.C. auto et R.C. vie privée

JEROME DANDOY |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Article : Article de doctrine

L'Assurance de la responsabilité civile obligatoire : un champ d'application toujours plus large

JONATHAN WILDEMEERSCH |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 27/05/2019)

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Livre

Couples non mariés

ALAIN DUELZ ; QUENTIN FISCHER | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2019

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Livre

Distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales

JEREMIE VAN MEERBEECK ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; NICOLAS BERNARD ; TOM COPPEE ; LUDO CORNELIS ; EDOUARD CRUYSMANS ; HENRI CULOT ; HADRIEN DASNOY | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations

JULIEN CABAY, Directeur de publication ; ALAIN STROWEL, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; COLOMBE DE CALLATAY, Auteur ; SARI DEPREEUW, Auteur ; EVELYNE ESTERZON, Auteur ; ALESSANDRA FLAMINI, Auteur ; KOVACS, ELISABETH, Auteur ; MAXIME LAMBRECHT, Auteur ; LENS, SOPHIE, Auteur ; JEAN-FERDINAND PUYRAIMOND, Auteur ; ALAIN STROWEL, Auteur ; BERNARD VANBRABANT, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2019

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Livre

Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

Grandes évolutions du droit des obligations

FLORENCE GEORGE ; BENOIT HAVET ; AUDREY PUTZ | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Bien-être au travail - Harcèlement - Harcèlement collectif - Responsabilité civile. II. Contrat de travail - Généralités - Dissolution pour cause de force majeure - Incapacité définitive du travailleur - Faute de l'employeur - Force majeure (non). III. Droit du travail - Harcèlement - Protection - Dissolution pour cause de force majeure - Motifs étrangers à la plainte. _Observations : L'incidence des risques sociaux sur l'état de santé du travailleur : un cas envisageable de force majeure pour raisons médicales ? Aurélie Mortier.

AURELIE MORTIER ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 21/09/2018)

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Livre

Assurance R.C. vie privée : guide pratique

ALINE CHARLIER | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2018

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Livre

Droit des obligations

MARJORIE BRUSORIO AILLAUD | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection Paradigme. | 2018

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Preuve. - Détective privé. - Doute. - Article 1382 du Code civil. - Preuve de la faute. - Constatations d'un détective privé. - Conséquences d'un doute quant à la matérialité des faits. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/2017)

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