Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2025) : l'instruction de la cause : partie 1 : la mise en état contradictoire (suite) et partie 2 : la mise en état par défaut

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2025-2026)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Justiciable inapte à assurer sa propre défense - Sanction - Interdiction de présenter conclusions et défenses

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2026)

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire - Indépendance des juges - Politique criminelle - Droit d'injonction du pouvoir exécutif. II. Ministère public - Allocation des ressources disponibles - Obligation d'accomplir les actes d'instruction. . III. Ministère public - Constitution de partie civile - Obligation d'accomplir les actes d'instruction - État de droit. IV. Pouvoir judiciaire - Non-lieu pour inexécution de mesures d'instruction - Atteinte à l'État de droit.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2026)

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Mesure d'instruction - Production de documents - Rôle du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2026)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Réouverture des débats. - Production de documents. - Mesure d'instruction. - Décision avant dire droit. - Article 19, alinéa 3, C. jud.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7044, 2025)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Instruction. - Droit de la partie civile d'être entendue par le juge d'instruction (art. 63, al. 2, C.i.cr.). - Rejet de la demande. - Conséquences. - Appréciation au regard du droit à un procès équitable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7006, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Juridiction d'instruction. - Modification de la qualification des faits (art. 23, 3o, loi du 20 juillet 1990). - Faits visés au mandat d'arrêt. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Instruction et jugement défaut. - Caractère contradictoire de la procédure à l'égard de la partie ayant remis des conclusions. - Respect des exigences de l'article 744 du Code judiciaire (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Composition du siège (art. 779 C. jud.). - Décision ordonnant une mesure d'instruction. - Décision subséquente rendue au fond. - Continuité du siège. - Portée. - Cause reprise « ab initio ». - Constat. - Forme.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Conditions de détention constituant un traitement inhumain ou dégradant. - Contrôle. - Première comparution en chambre du conseil. - Pouvoirs des juridictions d'instruction (art. 3 Conv. E.D.H. ; art. 21 et 30 loi du 20 juillet 1990). Observations : Un pas en matière de contrôle des traitements dégradants lors de la détention préventive

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Contrôle par les juridictions d'instruction. - Droits de la défense. - Temps de plaidoirie de l'avocat de l'inculpé. - Limitation imposée par le président. - Conditions. - Observations : La chique du plaideur doit-elle être coupée ?

ANTOINE LEROY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6939, 2023)

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Article : Article de doctrine

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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