Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

INSTRUCTION

Documents disponibles dans cette catégorie (27)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Mesure d'instruction - Production de documents - Rôle du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Réouverture des débats. - Production de documents. - Mesure d'instruction. - Décision avant dire droit. - Article 19, alinéa 3, C. jud.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7044, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Instruction. - Droit de la partie civile d'être entendue par le juge d'instruction (art. 63, al. 2, C.i.cr.). - Rejet de la demande. - Conséquences. - Appréciation au regard du droit à un procès équitable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7006, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Juridiction d'instruction. - Modification de la qualification des faits (art. 23, 3o, loi du 20 juillet 1990). - Faits visés au mandat d'arrêt. - Notion.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Instruction et jugement défaut. - Caractère contradictoire de la procédure à l'égard de la partie ayant remis des conclusions. - Respect des exigences de l'article 744 du Code judiciaire (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6973, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Composition du siège (art. 779 C. jud.). - Décision ordonnant une mesure d'instruction. - Décision subséquente rendue au fond. - Continuité du siège. - Portée. - Cause reprise « ab initio ». - Constat. - Forme.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Conditions de détention constituant un traitement inhumain ou dégradant. - Contrôle. - Première comparution en chambre du conseil. - Pouvoirs des juridictions d'instruction (art. 3 Conv. E.D.H. ; art. 21 et 30 loi du 20 juillet 1990). Observations : Un pas en matière de contrôle des traitements dégradants lors de la détention préventive

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Contrôle par les juridictions d'instruction. - Droits de la défense. - Temps de plaidoirie de l'avocat de l'inculpé. - Limitation imposée par le président. - Conditions. - Observations : La chique du plaideur doit-elle être coupée ?

ANTOINE LEROY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6939, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Droit judiciaire. - Demande de production de documents. - Refus. - Décision non susceptible d'appel (art. 880 C. jud.). II.Droit judiciaire. - Mesures d'instruction. - Pas d'appel immédiat sauf autorisation du juge (art. 1050, al. 2, C. jud.). - Jugement mixte. - Nécessité d'entreprendre un chef définitif.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6907, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Détention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion : les interdictions de contact comme remède à disposition des juridictions d'instruction

ROMAIN DELCOIGNE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel. - Instruction. - Question préjudicielle posée par le juge d'instruction. - Suspension de la procédure. - Mesures provisoires autorisées (art. 30, al. 2, loi spéc. du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Instruction - Pièce communiquée après la clôture des débats - Écartement. II.Successions - Curateur à succession vacante - Rémunération - Barème - Contrôle par le juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

INSTRUCTION

Documents disponibles dans cette catégorie (27)

Preuve - Matières civiles - Mesure d'instruction - Production de documents - Rôle du juge

Droit judiciaire. - Réouverture des débats. - Production de documents. - Mesure d'instruction. - Décision avant dire droit. - Article 19, alinéa 3, C. jud.

Procédure pénale. - Instruction. - Droit de la partie civile d'être entendue par le juge d'instruction (art. 63, al. 2, C.i.cr.). - Rejet de la demande. - Conséquences. - Appréciation au regard du droit à un procès équitable.

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Juridiction d'instruction. - Modification de la qualification des faits (art. 23, 3o, loi du 20 juillet 1990). - Faits visés au mandat d'arrêt. - Notion.

Droit judiciaire. - Instruction et jugement défaut. - Caractère contradictoire de la procédure à l'égard de la partie ayant remis des conclusions. - Respect des exigences de l'article 744 du Code judiciaire (non).

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

Organisation judiciaire. - Composition du siège (art. 779 C. jud.). - Décision ordonnant une mesure d'instruction. - Décision subséquente rendue au fond. - Continuité du siège. - Portée. - Cause reprise « ab initio ». - Constat. - Forme.

Détention préventive. - Contrôle par les juridictions d'instruction. - Droits de la défense. - Temps de plaidoirie de l'avocat de l'inculpé. - Limitation imposée par le président. - Conditions. - Observations : La chique du plaideur doit-elle être coupée ?

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

Principes de procédure pénale

Détention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion : les interdictions de contact comme remède à disposition des juridictions d'instruction

Droit constitutionnel. - Instruction. - Question préjudicielle posée par le juge d'instruction. - Suspension de la procédure. - Mesures provisoires autorisées (art. 30, al. 2, loi spéc. du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle).

I.Procédure civile - Instruction - Pièce communiquée après la clôture des débats - Écartement. II.Successions - Curateur à succession vacante - Rémunération - Barème - Contrôle par le juge.

Accueil

Se connecter

Adresse