Titre : | Continuité des entreprises. - Réorganisation judiciaire par accord collectif. - Fin anticipée. - Dépôt du plan de réorganisation. - Droit au maintien du sursis. - Observations : la fin anticipée d'une réorganisation judiciaire par accord collectif : un chameau peut-il passer par le chas d'une aiguille ? (2010) |
Auteurs : | ROMAN AYDOGDU ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/2010) |
Article en page(s) : | pp. 1688 à 1693. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2011 |