Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Terrorisme – Sécurité sociale – Statut de solidarité nationale des victimes du terrorisme – Loi du 18 juil‐ let 2017 – Droit à une indemnité pour aide d’une tierce personne – Intérêts moratoires au taux social - Observations : La solidarité nationale pour les victimes de terrorisme fait partie du droit social

STEVE GILSON, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (232, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide aux victimes d'actes de violence - Solidarité collective - Implication de la victime dans les faits à l'origine de sa demande - Comportement délictueux - Réaction disproportionnée - Risque assumé - Refus de l'aide : Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

CHRONIQUE DE LEGISLATION PENALE ANNEE 1998

JEAN-YVES MINE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les prestations éducatives et philantropiques

MARYSE VAILLANT, Auteur ; DENIS VAN DOOSSELAERE, Auteur ; MICHEL HEINIS, Auteur ; ANTONIO BUONATESTA, Auteur ; RENE MICHEL, Auteur ; MICHEL BOLLAND, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (116, 1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.