Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Terrorisme – Sécurité sociale – Statut de solidarité nationale des victimes du terrorisme – Loi du 18 juil‐ let 2017 – Droit à une indemnité pour aide d’une tierce personne – Intérêts moratoires au taux social - Observations : La solidarité nationale pour les victimes de terrorisme fait partie du droit social

STEVE GILSON, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (232, 2023)

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Article : Jurisprudence

Aide aux victimes d'actes de violence - Solidarité collective - Implication de la victime dans les faits à l'origine de sa demande - Comportement délictueux - Réaction disproportionnée - Risque assumé - Refus de l'aide : Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Subrogation - Dette de responsabilité extracontractuelle - Indemnité versée par le Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence ou par un assureur de responsabilité - Subrogation de plein droit - Imputation sur la dette de réparation à charge du fautif du montant payé par le Fonds ou par l'assureur pour le même dommage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2019)

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Article : Article de doctrine

CHRONIQUE DE LEGISLATION PENALE ANNEE 1998

JEAN-YVES MINE |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1999)

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Article : Article de doctrine

Les prestations éducatives et philantropiques

MARYSE VAILLANT, Auteur ; DENIS VAN DOOSSELAERE, Auteur ; MICHEL HEINIS, Auteur ; ANTONIO BUONATESTA, Auteur ; RENE MICHEL, Auteur ; MICHEL BOLLAND, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (116, 1992)

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