| Titre : | I. Responsabilité. - Parents. - Enfant dénué de discernement. - Acte objectivement limite (notion). - Attouchements sexuels sur un enfant âgé de six ans. -II. Assurance. - Familiale. - Faute intentionnelle de l'auteur du sinistre, mineur d'âge. - Exclusions (non). - Garantie de l'assureur au profit des parents déclarés responsables (oui). -Observations : Responsabilité pour les actes des mineurs et assurances : variations sur un thème trop fréquent (2010) |
| Auteurs : | MATHIEU BERNARD ; DENIS PHILIPPE ; COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/02/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 1736 à 1741. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2011 |
